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Journées des sociétés civiles et du droit des artistes

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Newsletter n° 10 - 16 septembre 2006
Le Centre de la Chanson – lieu d’échanges et de rencontres, centre de ressources pour les artistes –
présente « Les journées des sociétés civiles et du droit des artistes » les 9 et 10 octobre en ses locaux, 24 rue Geoffroy L’Asnier à Paris 4e. Entrée : 25 euros pour les non adhérents du Centre de la Chanson. Renseignements sur le site www.centredelachanson.com. Une dizaine d’intervenants se succèderont : 
Bertrand Mougin (Irma) : Le positionnement de l'artiste dans son environnement professionnel, les formations, l'autoproduction, les règles sociales et juridiques...
Pascale Bigot (Arcadi) : toute la sphère chanson, la diffusion des artistes en Ile-de-France, les développements de carrières...
François Lubrano sous réserve (Spedidam) : la rémunération des musiciens et artistes interprètes, les droits exclusifs...
Denis Crépin (Sacem) : présentation de la Sacem, le droit d'auteur, la protection et la rémunération des oeuvres, les aides à la création...
François Chesnais (FCM) : les aides à la création (diffusion, production, vidéo clip, sites Internet...), les règles sociales et juridiques, l'accompagnement professionnel.
Dominique Pankratoff (Union Nationale des Auteurs Compositeurs/UNAC)
Emmanuel de Rengerve (Syndicat National des Auteurs Compositeurs/SNAC)
Jean-François Dutertre (Adami) : la rémunération équitable, les droits des artistes interprètes, la copie privée, les aides aux projets...
Bruno Anatrella, juriste (Cabinet Pierrat) : présentation juridique de la propriété intellectuelle et du droit de la culture. Le droit d'auteur, le droit moral, le droit patrimonial... les contrats, les contentieux...

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