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DADVSI : Critiques et contre-propositions de Laurent Fabius

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Newsletter n° 6 - 23 août 2006
De son côté Laurent Fabius, candidat à l’investiture du PS pour les présidentielles, affiche lui aussi une ferme opposition à la loi DADVSI qu’il se propose de réformer en profondeur. Dans une tribune publiée sur son blog, il s’oppose à la « marchandisation » et critique vertement la loi DADVSI qu’il estime « principalement centrée sur les préoccupations des majors de l’industrie culturelle et des multinationales américaines de l’informatique ». Pour l’ancien Premier ministre et ancien ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, elle constitue la transposition en droit français d’une directive européenne « marquée par l’approche anglo-saxonne du copyright » et « renforce les intermédiaires et non les créateurs ». Refusant « la volonté de mainmise sur la diffusion des œuvres et des idées de certaines multinationales et puissances financières », Laurent Fabius accuse la droite d’avoir « choisi son camp » en soutenant « les intérêts des plus puissants ». Selon lui, « c’est une loi de nature répressive et régressive qui risque d’assujettir, à bien des égards, notre pays et ses talents à la domination anglo-saxonne ».
A l’uniformisation culturelle et aux « contraintes de la marchandisation abusive », il préfère un autre modèle développant les « mécanismes solidaires et collectifs » au détriment des projets exclusifs de privatisation de l’espace numérique. Sur son blog, le député de Seine-Maritime développe les grandes orientations qu’il propose d’appliquer après 2007 « pour mieux garantir les droits fondamentaux numériques » : favoriser la liberté et la libre circulation des idées et des œuvres de l’esprit et du savoir ; encourager la multiplication des échanges ; adopter et inventer de nouveaux modes de rémunération des créateurs, auteurs et interprètes ; protéger la connaissance et la culture de la marchandisation ; permettre l’égal accès de tous à la culture et à la connaissance numérique (avec un accès universel à l’internet de haut débit) ; et protéger la vie privée face au « potentiel intrusif considérable » des technologies numériques. Pour Laurent Fabius, « les évolutions technologiques doivent se faire dans le respect des droits du public, dont celui de lire ou de copier à des fins personnelles les œuvres avec les outils de son choix ». Il suggère aussi que l’Unesco prenne l’initiative de faire de l’Internet « un bien public mondial ». Voir « Les chances de la société numérique » à l’adresse http://fabius.typepab.com.
 

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