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DADVSI : le Parti Socialiste fait des promesses…
Newsletter n° 6 - 23 août 2006
Le PS « prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique » a annoncé dans un communiqué Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du Parti socialiste. Lequel considère que « le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n’avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes ». Pour Anne Hidalgo, l’invalidation par le Conseil constitutionnel de « plusieurs dispositions essentielles » de la loi DADVSI constitue un « nouveau fiasco » pour le pouvoir et « confirme intégralement l’analyse développée depuis de longs mois » par le PS. L’opposition, qui juge le texte de loi totalement inapplicable, promet de le remettre en chantier « après un large débat public, ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie » avec l’ensemble des parties concernées : créateurs, consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès. « Nous sommes en effet devant un véritable enjeu de civilisation : reconstruire une politique culturelle qui ouvre de nouveaux champs à la création artistique et à sa diffusion, garantisse la diversité culturelle, et lutte contre l’uniformisation de produits culturels formatés pour leur consommation mondiale » indique Anne Hidalgo.
Le PS « prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique » a annoncé dans un communiqué Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du Parti socialiste. Lequel considère que « le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n’avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes ». Pour Anne Hidalgo, l’invalidation par le Conseil constitutionnel de « plusieurs dispositions essentielles » de la loi DADVSI constitue un « nouveau fiasco » pour le pouvoir et « confirme intégralement l’analyse développée depuis de longs mois » par le PS. L’opposition, qui juge le texte de loi totalement inapplicable, promet de le remettre en chantier « après un large débat public, ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie » avec l’ensemble des parties concernées : créateurs, consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès. « Nous sommes en effet devant un véritable enjeu de civilisation : reconstruire une politique culturelle qui ouvre de nouveaux champs à la création artistique et à sa diffusion, garantisse la diversité culturelle, et lutte contre l’uniformisation de produits culturels formatés pour leur consommation mondiale » indique Anne Hidalgo.
… Mais ne parvient pas à l’unanimité en interne
La presse s’interroge toutefois sur les engagements du PS, jugés imprécis, et note les divergences au sein du parti, rappelant l’absence des socialistes sur les bancs de l’Assemblée pendant les débats sur le projet de loi DADVSI et l’absence d’opposition socialiste chez les Sénateurs. Et de rappeler que la secrétaire nationale à la Culture du PS est une ancienne de Vivendi, qui a gardé des liens très forts avec l’industrie culturelle et qu’elle se verrait bien ministre de la Culture si les socialistes reviennent au pouvoir en 2007. Anne Hidalgo s’était prononcée contre la licence globale (« une solution à hauts risques ») et est soutenue dans ses positions par Jack Lang et Catherine Tasca, tous deux anciens ministres de la Culture. Mais pas par Ségolène Royal, qui a exprimé publiquement son opposition aux DRM et son soutien à la licence globale. Celle-ci a d’ailleurs rajouté à la confusion, une fois les débats terminés, en se prononçant à nouveau pour la licence globale et en publiant un communiqué commun avec Richard Stallman, l’apôtre des logiciels libres. Ségolène Royal a fait du jeune Aziz Ridouan (Association des Audionautes) l’un de ses conseillers sur la question.
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