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RIAA et BPI manquent de preuves

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 4 - Mercredi 19 juillet 2006
La puissante Recording Industry Association of America (RIAA) vient de subir un revers cuisant dans sa lutte contre le téléchargement illicite. Deborah Foster et sa fille Amanda, toutes deux poursuivies par l’organisation (depuis novembre 2004 pour la première, juillet 2005 pour la seconde) pour avoir téléchargé des fichiers MP3 via un réseau peer-to-peer, se rebiffent. Elles ont refusé de payer à l’amiable les 5000 dollars réclamés afin d’éviter un procès au tribunal et souhaité se défendre devant la justice, réclamant à la RIAA de fournir des preuves du délit, comme les dates exactes des téléchargements et les noms précis des fichiers. Devant l’incapacité de celle-ci à prouver ses allégations, la famille Foster attaque à son tour l’association pour procédure abusive. Leur demande a été approuvée le 13 juillet par le juge Lee R.West qui leur donne raison sur toutes les affaires en cours.
Par ailleurs, en Grande-Bretagne, la British Phonographic Industry (BPI) qui réclamait à Tiscali de fournir l’identité de 59 internautes accusés d’avoir téléchargé et partagé des fichiers illégaux, vient de se heurter à un refus. Le fournisseur d’accès à Internet, qui demande à la BPI de fournir des preuves, a aussi indiqué qu’il ne lui fournirait aucun élément tant qu’il ne recevra pas une injonction judiciaire.
 

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