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Exclusivité Madonna : VirginMega condamné

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 1 - Mardi 4 juillet 2006
Le 23 juin, le tribunal de commerce de Paris a condamné VirginMega pour contrefaçon et concurrence déloyale. France Télécom et Orange ont ainsi obtenu gain de cause dans « l’affaire Madonna » qui les oppose à la plate-forme depuis novembre dernier. Warner avait signé avec l’opérateur télécom un contrat d’exclusivité pour la diffusion numérique, en avant-première, du single Hung up, issu du dernier album Confessions on a dance floor de l’artiste. Cette exclusivité avait suscité l’ire des disquaires et de leur syndicat SDSD qui y voyaient une pratique déloyale et anticoncurrentielle. Virginmega avait brisé l’exclusivité en mettant à son tour en ligne le single sans autorisation, une provocation volontaire « destinée à lancer un cri d’alarme et à poser le problème de fond des exclusivités », se défendait alors Jean-Noël Reinhart, président du directoire de Virgin Stores. L’enseigne est condamnée à verser 250 000 euros chacun de dommages et intérêts à Orange et France Télécom (qui réclamaient initialement 14 millions d’euros) pour concurrence déloyale, et 100 000 euros à Warner pour contrefaçon.

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