/image%2F1495320%2F20150318%2Fob_7d2895_gildas-lefeuvre.jpg)
Exclusivité Madonna : VirginMega condamné
22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique
Le 23 juin, le tribunal de commerce de Paris a condamné VirginMega pour contrefaçon et concurrence déloyale. France Télécom et Orange ont ainsi obtenu gain de cause dans « l’affaire Madonna » qui les oppose à la plate-forme depuis novembre dernier. Warner avait signé avec l’opérateur télécom un contrat d’exclusivité pour la diffusion numérique, en avant-première, du single Hung up, issu du dernier album Confessions on a dance floor de l’artiste. Cette exclusivité avait suscité l’ire des disquaires et de leur syndicat SDSD qui y voyaient une pratique déloyale et anticoncurrentielle. Virginmega avait brisé l’exclusivité en mettant à son tour en ligne le single sans autorisation, une provocation volontaire « destinée à lancer un cri d’alarme et à poser le problème de fond des exclusivités », se défendait alors Jean-Noël Reinhart, président du directoire de Virgin Stores. L’enseigne est condamnée à verser 250 000 euros chacun de dommages et intérêts à Orange et France Télécom (qui réclamaient initialement 14 millions d’euros) pour concurrence déloyale, et 100 000 euros à Warner pour contrefaçon.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Blog de Gildas Lefeuvre
Observateur privilégié de l'industrie musicale depuis plus de vingt ans, mais pas que...
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 235 Evénements pros
- 183 Tremplins & Distinctions
- 171 Organismes
- 160 Musique en ligne
- 155 Débats & Colloques
- 136 Points de vue
- 117 Législation
- 114 Droits
- 102 Initiatives
- 101 Spectacle vivant
- 93 Politiques culturelles
- 87 Economie & marché
- 79 Entreprises
- 75 Aides & Financements
- 74 Formation
- 66 Audiovisuel
- 65 Mouvements
- 54 Etudes & Rapports
- 48 International
- 44 Disque
- 43 Distribution
- 42 Juridique
- 40 Artistes
- 39 Publishing
- 27 Publications
- 26 Emploi
- 14 Europe
- 11 Technologies
- 8 Indicateurs
- 7 Musique & marques
Liens
Activités et services proposés
Conseil - Coaching - Coordination de projets - Accompagnement d'artistes - Formations music business - Services aux artistes - Communication - Média training - Conférences - Organisation et animation d'événements professionnels...> voir le site www.gildas-lefeuvre.com.
