Législation

Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 23:14

Dans un communiqué en date du 27 avril, les 1 300 producteurs de musique indépendants regroupés autour de la SPPF et de l’UPFI en appellent à un vote massif en faveur de la loi Création et Internet. Se déclarant « indignés par l’attitude démagogique et irresponsable d’une grande partie de l’opposition et d’organisations qui, sous couvert de défendre les libertés individuelles, s’inscrivent dans une logique ultralibérale », la société civile […]
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Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 16:46

Après son rejet par les députés le 9 avril, le projet de loi Création et Internet revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce mercredi 29 à 16h30. La suite des débats est programmée à l’ordre du jour des 4 et 5 mai. La Commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour décider de la version du texte qui sera proposé aux parlementaires. Le rejet du projet de loi il y a trois semaines a été évidemment mal vécu par la […]
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Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 16:44

Le Parlement européen vient à nouveau d’exprimer son opposition au système riposte graduée. Dans le cadre du Paquet Télécom qui doit être présenté en séance plénière en seconde lecture début mai, les eurodéputés de la commission Industrie, Recherche et Energie ont adopté le 21 avril – par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions – un amendement qui stipule que « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des […]
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Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 12:27

Nicolas Sarkozy a reçu une soixantaine d’artistes, cinéastes et producteurs favorables au projet de loi pendant plus de deux heures à l’Elysée le 22 avril. Etaient notamment présents Patrick Bruel, Françoise Hardy, Michel Jonasz, Marc Lavoine, Eddy Mitchell, Pascal Nègre, Jean-Jacques Beineix, Alain Corneau, Claude Lelouch, Bertrand Tavernier, Jean Reno… Au cours de cet échange informel, le Président de la République les a assurés à nouveau […]
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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 20:16

Le dispositif de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet est désapprouvé par 60 % des internautes français, contre 33 % pour et 7 % sans opinion, selon un sondage Ifop réalisé pour le Journal du Dimanche et dont les résultats ont été rendus publics le 8 avril. En termes de tendances politiques (élément pris aussi en compte dans le sondage), la proportion est de 67 % parmi les sympathisants du Parti socialiste et de […]
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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 18:21

Le rejet du projet de loi Création et Internet par les députés a semé la consternation dans la filière musicale. Quelques réactions : « L’absence de nombreux députés UMP conjuguée à une manœuvre organisée par le PS a permis ce résultat qui entrave inutilement la mise en place d’une loi pourtant indispensable à la survie de la diversité culturelle en France, réagit l’Ufpi dans un communiqué. « Les producteurs de phonogrammes souhaitent […]
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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 17:52

Décidemment, le projet de loi Création et Internet réserve bien des surprises. Alors qu’il avait été adopté le 2 avril à l’Assemblée nationale, les députés ont – contre toute attente – rejeté le 9 avril le texte remanié issu de la commission mixte paritaire qui avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. On expliquera ce coup de théâtre par l’absence de nombreux élus au moment du scrutin. Dans un vote à main levée, 15 députés se […]
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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 12:47

A l’issue de sa deuxième séance, l’Assemblée nationale a voté et adopté hier soir le projet Création et Internet. Alors qu’il était prévu que l’examen du texte se poursuive jusqu’au 9 avril – ce qui, de l’avis de nombreux parlementaires, n’était pas de trop pour venir à bout des 473 amendements qui avaient été déposés au total –, il n’aura fallu que 41h40 aux députés pour adopter le texte pourtant controversé. La loi a été votée à main […]
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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 02:33

Plusieurs amendements visaient à prévoir un représentant de la Commission Nationale Informatique et Libertés au sein du collège de la Haute Autorité, « pour rassurer les internautes et les détracteurs du projet de loi » explique Muriel Marland-Militello, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. « Ce projet de loi confie beaucoup de missions à la Hadopi, notamment celle de valider les offres […]
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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 02:30

La composition du collège de la Haute Autorité a fait l’objet de plusieurs amendements. Tout d’abord concernant la durée des mandats des membres qui composeront le collège. L’alinéa 26 du texte précise que son président est élu pour six ans et que la durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à trois ans pour quatre d’entre eux et à six ans pour les quatre autres. « C’est du jamais vu ! Faudra-t-il donc un […]
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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 02:28

La loi DADVSI est revenue dans les débats le 30 mars à travers l’amendement n° 406 défendu par Patrick Bloche, qui visait l’article 52 de cette loi votée en 2006. L’article prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, ce qui n’a jamais été fait. « Nous voyons bien, trois ans après sa publication, que la loi DADVSI a […]
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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 02:27

Lors de la reprise des travaux le 30 mars, Patrick Bloche a rappelé les événements survenus pendant les dix-huit jours d’interruption : l’amplification du débat public qui « a permis à nombre de nos concitoyens – et sans doute aussi à nombre de députés de la majorité – de prendre conscience des effets funestes du projet de loi dont nous débattons » et l’adoption du rapport Lambrinidis par le Parlement européen qui « a rappelé, une nouvelle […]
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Vendredi 3 avril 2009 5 03 /04 /Avr /2009 02:19

Les eurodéputés ont réaffirmé leur hostilité à l’idée d’une coupure de l’accès Internet, mesure phare – mais aussi la plus controversée - du projet de loi français Création et Internet dont l’examen a repris le 30 mars à l’Assemblée nationale. Le 26 mars, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a adopté à l’unanimité le rapport du député socialiste grec Stavros Lambrinidis consacré […]
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Vendredi 27 mars 2009 5 27 /03 /Mars /2009 13:52

L’examen du projet de loi Création et Internet reprendra à l’Assemblée nationale en début de semaine, non pas le 31 mars comme initialement prévu, mais le 30. Deux séances ont été ajoutées ce lundi, à 16 heures et à 21 h 30. L’ordre du jour prévoit, pour démarrer, le rapport (n° 1486) de Franck Riester, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, l’avis (n° 1481) de […]
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Mardi 17 mars 2009 2 17 /03 /Mars /2009 02:37

Les députés ont entamé le 11 mars l’examen du projet de loi Création et Internet. Mais les débats ont été quelque peu mouvementés et ont avancé à un rythme d’escargot. Aussi les 5 séances qui y ont été consacrées – deux le 11 mars et trois le 12 mars – n’ont pas été suffisantes pour examiner les 11 articles du texte et les 441 amendements déposés (dont 305 concernent l’article 2 relatif aux missions et prérogatives de la Haute autorité). Les […]
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GILDAS LEFEUVRE

Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.

Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.

Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux). 

Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).

Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.

Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.

 

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