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Exploitation de la musique en ligne : nomination d’un médiateur
La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, confie une mission de médiation à Marc Schwartz, sur l’exploitation numérique de la musique. Considérant que le streaming a révolutionné l’accès à la musique, la ministre affirme la « nécessité d’assurer aux artistes une rémunération reflétant équitablement leur apport à la création de valeur, ainsi que de préserver la diversité de la création artistique et de sa diffusion ».
Elle souligne que le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (dont l’examen débutera à l’automne) traduira cette ambition de « placer la culture et les artistes au coeur de la transition numérique en améliorant le niveau de protection des droits des artistes-interprètes et en insufflant davantage de transparence et de régulation dans les relations entre les différents acteurs de la filière : artistes-interprètes, producteurs phonographiques et plateformes de musique en ligne ».
Des progrès doivent néanmoins être accomplis, afin d’atteindre une juste rémunération de tous les acteurs, ajoute la ministre, qui pointe l’absence de constat partagé en matière de rémunération des exploitations numériques de la musique et les profonds désaccords entre les représentants des artistes, des producteurs et des plateformes de musique en ligne.
C’est pour sortir de cette impasse que Fleur Pellerin a confié à Marc Schwartz, conseiller maître à la Cour des comptes, cette mission de médiation afin de faire converger les positions des parties prenantes et d’aboutir - d’ici fin septembre - à un accord sur la définition de la structure de rémunération et de la répartition des revenus issus des exploitations numériques.
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