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La lutte contre le piratage s’étend aux moyens de paiement en ligne
Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, ont annoncé le 14 avril confier une mission conjointe à l’Inspection générale des finances et à Julien Neutre, chargé de mission auprès de Frédérique Bredin, présidente du CNC. Ils devront élaborer, d’ici juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur.
« Cette initiative, qui s’inscrit dans une démarche plus globale à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement tirant des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence, devrait permettre d’assécher les modes de financements des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet », explique le Gouvernement dans un communiqué. Après la charte signée le 23 mars dernier par les professionnels de la publicité en ligne qui s’engagent à ne plus placer d’annonces publicitaires sur les sites ne respectant pas le droit de la propriété littéraire et artistique, la démarche s’étend aux services de moyens de paiement dématérialisés.
« Notre politique vise à permettre le développement de l’offre légale d’œuvres sur internet en multipliant les initiatives, avec notamment une action ferme vis-à-vis de ceux qui exploitent les fruits de la création sans rémunérer les artistes et les créateurs. Nous engagerons toutes les moyens possibles envers ces activités illégales, avec le concours de tous les ministères impliqués dans la lutte contre la contrefaçon et les circuits financiers occultes » souligne Fleur Pellerin. « Les acteurs qui mettent à disposition des moyens de paiements doivent entrer dans une démarche visant à s’assurer qu’ils ne participent pas, ce faisant, à une activité frauduleuse », ajoute Michel Sapin.
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