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Piratage : une charte des bonnes pratiques dans la publicité
Les organisations représentatives des professionnels de la publicité et des annonceurs ont signé le 23 mars avec les représentants des ayants droit une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ». Elles affirment ainsi leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour inciter leurs adhérents et l’ensemble de leurs secteurs respectifs à « ne pas proposer à la vente, ni conseiller, ni acheter des espaces média sur des sites qui contreviennent massivement au droit d’auteur et aux droits voisins ».
Les signataires - l’Interactive Advertising Bureau (IAB France), le Syndicat des régies internet (SRI), l’Union des entreprises de conseil et achat média (Udecam), l’Union des annonceurs (UDA), l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), la Sacem et les deux sociétés civiles de producteurs phonographiques, SCPP et SPPF – « affirment le rôle prépondérant qui doit être joué par la filière musicale pour défendre ses droits et reconnaissent la pertinence de la démarche qui consiste à assécher les revenus des sites contrevenants et souhaitent s’y associer » explique le ministère de la Culture et de la Communication, qui a impulsé cette charte.
Des mesures volontaires et solidaires
Parmi les mesures volontaires et solidaires auxquelles s’engagent les organisations : établir et mettre en œuvre des recommandations claires et transparentes destinées à empêcher les sites contrevenants d’engager toute relation commerciale avec eux, mettre à la disposition de leurs adhérents tous les outils utiles permettant le respect de ces bonnes pratiques, mettre en œuvre les moyens à leur disposition – chacun selon son rôle et sa place – afin d’éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants. Chaque entreprise signataire pourra établir, selon des critères définis en plein accord avec l’ensemble des parties prenantes, une liste d’adresses url de sites internet et orienter ses relations contractuelles et/ou commerciales en fonction de sa propre liste.
Les annonceurs, agences medias, régies et services de publicité indiqueront, le cas échéant, qu’ils ne souhaitent pas faire apparaître de publicité sur les sites contrevenants et ainsi y associer leurs marques et services. Ils pourront insérer dans leurs contrats une clause rappelant cette obligation. Chaque signataire pourra aussi décider de mettre en place tous les outils opérationnels existants pour détecter et refuser de collaborer avec les sites figurant sur sa liste.
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