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Lutte contre le piratage : Fleur Pellerin présente sa stratégie
Fleur Pellerin a présenté le 11 mars en Conseil des ministres la stratégie du Gouvernement pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet. Au-delà de la riposte graduée que continue à assurer l’Hadopi (trois courriers successivement envoyés aux internautes contrevenants avant une sanction par amende), sera mis en œuvre un « plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ».
Taper au portefeuille
La première mesure de ce plan vise à assécher les modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres. Une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit a été signée en ce sens le 23 mars au ministère de la Culture et devrait être suivie, après négociation, de la signature d’une autre charte avec les acteurs du paiement en ligne d’ici juin.
Bloquer les accès
La seconde mesure vise à accentuer les procédures de blocage des sites litigieux, avec le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques. « L'importance de la centralisation régionale de l’action judiciaire et l’opportunité de saisir les magistrats référents qui seront nommés d’ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes sera rappelée aux procureurs généraux » indique la ministre, qui annonce l’organisation d’une coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres. Au ministère de l’Intérieur, cette coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé.
Responsabiliser
Le Gouvernement se mobilise aussi dans la lutte contre les circuits financiers clandestins et « tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités ». Enfin sera menée une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres. Ces réflexions devront « aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit ». Sans oublier le débat européen sur la modernisation du droit d’auteur, dans lequel le Gouvernement veillera à ce que des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique.
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