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Contrefaçon en ligne : une première avancée pour les producteurs
Dans un communiqué, les producteurs de musique membres du SNEP et de la SCPP se félicitent de la signature de la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » signée le 23 mars sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication, Ils y voient la première étape de l’ambitieux plan d’action contre la contrefaçon en ligne annoncé par Fleur Pellerin en Conseil des ministres le 11 mars dernier, et une avancée concrète qui associe les acteurs de la publicité et les ayants-droit dans une démarche commune d’éviction des sites pirates qui devrait permettre d’assécher en partie leurs ressources financières.
« Les producteurs vont poursuivre activement leur collaboration avec les pouvoirs publics pour l’élaboration d’une prochaine charte engageant les prestataires de paiement, étape suivante du processus engagé par la ministre », indiquent le SNEP et la SCPP, en soulignant que ces actions « ne doivent pas occulter la nécessité d’impliquer tous les intermédiaires de l’Internet dans la lutte contre la contrefaçon et de renforcer les moyens d’action directe contre les sites diffusant massivement et sans autorisation des enregistrements protégés ».
Pour Guillaume Leblanc, directeur général du Snep, l’amélioration du cadre juridique actuel en matière de contrefaçon en ligne « passe également par l’instauration d’une injonction de retrait des contenus illicites prolongée à six mois afin de mettre un terme à la réapparition systématique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle », une mesure proposée par le rapport de Mireille Imbert-Quaretta et dont le syndicat appelle de ses vœux la traduction dans la loi.
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